Tarifs règlementés : que choisir pour un professionnel ?

Publié le : 12 avril 20224 mins de lecture

De nouveau disponibles pour les professionnels, les contrats en offre de marché s’acquièrent auprès des fournisseurs d’énergie. Il est à noter que l’État a mis en place des dispositions pour la fin des tarifs règlementés. Si vous êtes parmi les professionnels, vous êtes tenu de savoir votre consommation. À l’occurrence, tout cela dépend également de votre profil.

Les professionnels bénéficiant des tarifs règlementés

Êtes-vous un professionnel dans votre domaine d’activité ? En matière d’électricité, il se peut que vous ne bénéficiiez pas des tarifs réglementés. Par contre, Opéra Énergie vous conseille à propos des contrats de gaz naturel et d’électricité. Une fois que la date butoir du tarif réglementé d’électricité arrive, vous pouvez conserver votre offre sur le TRV. Le TRV qui n’est autre que le tarif réglementé de vente. Mais à quelles conditions ? En effet, vous êtes tenu de disposer d’un effectif de salariés inférieur à dix, sans oublier également de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions. Effectivement, il s’agit de nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, vous pouvez également changer d’offre et de fournisseur.

Professionnels non éligibles pour un retard de changement d’offre

Que faire ? Vous avez dépassé la date de changement d’offre de fourniture d’énergie ? N’ayez aucune crainte, car de nouvelles conditions s’appliquent pour une offre de marché depuis le mois d’octobre 2020. En contactant votre fournisseur d’énergie, ce dernier ne manquera pas de vous détailler les conditions générales de ventes de votre nouvelle offre. Dans ce sens, votre fournisseur d’énergie vous attribue un contrat tacite à prix de marché, sans parler de l’effectif depuis le mois de janvier 2021. Qu’il s’agisse du prix ou des services liés à ce nouveau contrat, il est impossible de faire une négociation. Depuis le mois d’octobre 2021, les professionnels souscrivent leur offre de marché chez les fournisseurs adéquats.

Une consommation d’énergie grâce à un tarif règlementé

Pour ce qui est du gaz, sachez qu’il n’y a plus de TRV. Force est de constater que l’accès aux tarifs réglementés se limite avec des vagues successives. Avez-vous tirer profit de la précédente vague du TRV gaz ? Si c’est le cas, les pouvoirs publics ont beau mis en place de nouvelles dispositions pour tous les professionnels. Dans ce sens, il est crucial de classifier les professionnels concernés par date. Étant éligible ou non aux tarifs réglementés de vente, vous êtes tenu également de suivre votre volume de consommation. De toute évidence, référez-vous à la date de fin du tarif règlementé de gaz. Selon les dispositions du 31 janvier 2014, les professionnels éligibles aux TRV sont surtout ceux qui consomment de l’énergie inférieure à 30 MWh annuels.

Plan du site